A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 avril 1990Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 avril 1990Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 novembre 1996
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction
militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
P. Cammarat
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq