En vigueur depuis le 20 novembre 1996
L'arrêté du 23 mai 1986 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion" est abrogé.
Arrêté du 8 novembre 1996
L'arrêté du 23 mai 1986 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion" est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 novembre 1996
L'arrêté du 23 mai 1986 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion" est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1986-05-23