En vigueur depuis le 20 novembre 1996
Le présent arrêté s'applique à partir de la récolte 1996.
Arrêté du 8 novembre 1996
Le présent arrêté s'applique à partir de la récolte 1996.
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En vigueur depuis le 20 novembre 1996
Le présent arrêté s'applique à partir de la récolte 1996.
En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1996
Source : Légifrance