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Arrêté du 8 novembre 1991

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 décembre 1991

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du jeudi 12 décembre 1991 au samedi 31 décembre 2022