Arrêté du 8 novembre 1991

Article 20

Abrogé1 août 2007

Créé le 30 novembre 1991

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au mardi 31 juillet 2007

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.