Abrogé1 août 2007
Créé le 30 novembre 1991
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 novembre 1991
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007
En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au mardi 31 juillet 2007
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.