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Arrêté du 8 novembre 1972

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 sont applicables aux pommes de terre irradiées qui proviennent des pays étrangers figurant sur la liste prévue à l'article 10 du décret du 8 mai 1970 et qui sont détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues sur le marché français.

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Périmé23 novembre 2001

Créé le 12 décembre 1972 · Périmé le 23 novembre 2001

Les dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 sont applicables aux pommes de terre irradiées qui proviennent des pays étrangers figurant sur la liste prévue à l'article 10 du décret du 8 mai 1970 et qui sont détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues sur le marché français.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-11-08 art. 3, art. 5, art. 6, art. 7cite  Décret n°70-392 du 8 mai 1970art. 10 (Ab)

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 décembre 1972 au jeudi 22 novembre 2001

Source : Légifrance