JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 2

Article 2

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé Le Secrétaire Général doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Publication officielle Gestion des arrêtés

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.