Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément SOFIA pour la gestion du droit à rémunération du prêt en bibliothèque
Résumé SOFIA obtient un nouveau mandat de cinq ans pour gérer les paiements aux auteurs lorsqu'ils prêtent leurs livres en bibliothèque.
Mots-clés : droit d'auteur gestion des droits bibliothèque législation
L'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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