Arrêté du 8 mars 2024

Article 2

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Article 2

La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2024

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Chargé de l'exécution et de la publication au JORF

Résumé. La directrice doit appliquer l'arrêté et le publier.

La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance