JORF n°0068 du 21 mars 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :
La démission de Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne), notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUCH SEVERINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne).
Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :

La démission de Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne), notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUCH SEVERINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne).

Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne) est nommée notaire associée.