JORF n°0068 du 21 mars 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOURAUT (Cristina, Marie), en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CRENAIS-MOURAUT ET ASSOCIES, commissaires-priseurs judiciaires associés », à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
Le retrait de Mme MORELLE (Pascale, Bénédicte), commissaire de justice associée sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP Marchandet Pascale Commissaire Priseur », anciennement dénommée « Me Pascale Marchandet, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de Mme MORELLE (Pascale, Bénédicte), la société civile professionnelle « SCP Marchandet Pascale Commissaire Priseur » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Crenais-Mouraut Et Associés - Commissaires De Justice », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Marchandet Pascale Commissaire Priseur ».
Mme MOURAUT (Cristina, Marie) est nommée commissaire de justice associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOURAUT (Cristina, Marie), en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CRENAIS-MOURAUT ET ASSOCIES, commissaires-priseurs judiciaires associés », à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).

Le retrait de Mme MORELLE (Pascale, Bénédicte), commissaire de justice associée sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP Marchandet Pascale Commissaire Priseur », anciennement dénommée « Me Pascale Marchandet, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.

Par suite du retrait de Mme MORELLE (Pascale, Bénédicte), la société civile professionnelle « SCP Marchandet Pascale Commissaire Priseur » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Crenais-Mouraut Et Associés - Commissaires De Justice », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Marchandet Pascale Commissaire Priseur ».

Mme MOURAUT (Cristina, Marie) est nommée commissaire de justice associée.