JORF n°0067 du 20 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6312-13 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande de la communauté de communes Osartis-Marquion en date du 18 juillet 2019 ;

Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Nord préalable à la fermeture, en date du 28 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1962

Résumé L'article 1 change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul