JORF n°0067 du 20 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 1962

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté de 1962 pour la liste n° 1.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel