Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 novembre 1962
Résumé Cet article change les règles de l'arrêté de 1962 pour la liste n° 1.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >
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