JORF n°0037 du 14 février 2024

Décret n°2024-104 du 13 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6321-40 et D. 6323-4 ;

Vu l'accord de la société Aéroports de Paris en date du 17 mars 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Résumé L'aérodrome de Toussus-le-Noble change de nom pour celui de Paris - Saclay - Versailles.

L'aérodrome de Toussus-le-Noble est dénommé aérodrome de Paris - Saclay - Versailles.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'annexe de l'article D6321-40 du Code des transports

Résumé Le décret change les règles de l'article D6321-40 pour mieux réguler les transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe à l'article D6321-40 > >

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Article 3

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Modification de l'article D6323-4 du Code des transports

Résumé Un article de la loi sur les transports est changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D6323-4 > >

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Article 4

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Exécution du décret par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Résumé Le ministre en charge de l'environnement et du territoire doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu