Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société AKSOR pour la gestion des déchets
Résumé. AKSOR peut gérer certains déchets jusqu'en 2024.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), la société AKSOR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 453 689 978, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2024, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, à la gestion des déchets issus de ses équipements relevant des catégories 2 et 6 mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques).