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Arrêté du 8 mars 2023

JORF n°0064 du 16 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé Le ministre de la justice a nommé une nouvelle huissière de justice à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2023, Mme COURTOIS (Stéphanie, Marie, Anne), épouse LE FUR, est nommée commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. LE FUR (Patrick), décédé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2023, Mme COURTOIS (Stéphanie, Marie, Anne), épouse LE FUR, est nommée commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. LE FUR (Patrick), décédé.