JORF n°0064 du 16 mars 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2023 :
L'arrêté en date du 15 février 2023 (NOR : JUSC2304849A) nommant Mme ATCHAPA (Emilie, Marie, Charlotte) en qualité de notaire salariée à la résidence de Saint-Louis (La Réunion) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« “Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires associés”, anciennement dénommée “Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” »,
Lire :
« “Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2023 :

L'arrêté en date du 15 février 2023 (NOR : JUSC2304849A) nommant Mme ATCHAPA (Emilie, Marie, Charlotte) en qualité de notaire salariée à la résidence de Saint-Louis (La Réunion) est modifié comme suit :

Au lieu de :

« “Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires associés”, anciennement dénommée “Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” »,

Lire :

« “Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” ».