Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 septembre 2022
Résumé La version mise à jour de l'annexe 3 de l'arrêté est en ligne sur le site de l'Agence du numérique en santé.
L'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 de l'arrêté du 9 septembre 2022 susvisé est modifiée par le présent arrêté et peut être consultée, dans sa nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.
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