Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de communication des documents de l'Agence BIO
Résumé Les documents de l'Agence BIO doivent être partagés selon les règles de l'agence.
Publications et secrets
Les modalités de communication des documents émanant de, ou relatifs à l'activité de l'Agence BIO sont, le cas échéant, fixées dans le règlement intérieur.
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