Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propriété des biens au sein du GIP et de l'Agence BIO
Résumé Les biens créés ensemble sont à l'Agence BIO, sauf ceux prêtés, qui retournent à leurs propriétaires en cas de fermeture.
Propriété des biens
Les biens acquis ou développés en commun par les membres dans le cadre des activités du GIP appartiennent à l'Agence BIO. En cas de dissolution de l'Agence BIO, ils sont dévolus à d'autres personnes conformément aux règles établies à l'article 23.
Les biens mis à disposition du GIP par les membres ou par d'autres personnes demeurent leur propriété. En cas de dissolution de l'Agence BIO, ils sont remis à leur disposition.
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