Détachement et mise à disposition de personnels

Des agents de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements publics peuvent être détachés ou mis à disposition auprès de l'Agence BIO, conformément aux dispositions statutaires qui leurs sont applicables.
Les modalités de détachement ou de mise à disposition sont définies par contrat ou convention.
Les personnels mis à la disposition de l'Agence BIO par convention conservent leur statut d'origine. Ces personnels sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'Agence BIO. Toutefois, leur employeur garde à sa charge leur rémunération, leur couverture sociale, leur assurance et conserve la responsabilité de leur avancement.
Ces dépenses de mise à disposition pourront faire l'objet d'un remboursement par l'Agence BIO dans les conditions définies par la convention prévue à l'alinéa 1 du présent article.
Les personnels sont remis à la disposition de leur administration ou organisme d'origine dans les conditions suivantes :

- à leur demande ;
- par décision du directeur/de la directrice de l'Agence BIO après information du conseil d'administration ;
- dans le cas où l'administration ou l'organisme concerné se retirerait de l'Agence BIO ;
- en cas de dissolution ou absorption de l'Agence BIO.