Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement des personnels de l'Agence BIO
Résumé Les employés de l'Agence BIO doivent suivre les règles de l'État et sont régis par le code du travail.
Personnels
L'Agence BIO est soumise aux règles d'encadrement des emplois prévues par l'Etat.
Les personnels du groupement ainsi que son directeur/sa directrice sont soumis aux dispositions du code du travail sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique.
La mise à disposition des personnels par les membres peut être effectuée sans contrepartie financière.
Les personnels propres sont recrutés par contrat de droit privé et à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions prévues par le code du travail.
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