Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôle du directeur/directrice de l'Agence BIO
Résumé Le directeur ou la directrice de l'Agence BIO est nommé(e) pour 5 ans, renouvelable une fois, et doit suivre les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, tout en représentant l'Agence BIO face aux autres.
Direction du groupement
Sur proposition du ministre en charge de l'agriculture, le conseil d'administration nomme un directeur/une directrice pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Outre sa nomination, le conseil d'administration peut également être appelé à délibérer sur la révocation du directeur/de la directrice de l'Agence BIO.
Le directeur/la directrice est chargé(e) de l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'Agence BIO sous l'autorité du conseil d'administration et de son président.
Dans les rapports avec les tiers, le directeur/la directrice de l'Agence BIO engage le groupement par tout acte entrant dans son objet.
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