Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion des commissions et groupes de travail au sein de l'Agence BIO
Résumé Des commissions et groupes de travail peuvent être créés par l'Agence BIO pour traiter de sujets spécifiques.
Commissions et groupes de travail
Des commissions thématiques peuvent être créés (ou supprimées) au sein de l'Agence BIO, suivant les décisions du conseil d'administration.
Une restitution des travaux des commissions est présentée au conseil d'administration.
En complément de ces commissions, des groupes de travail peuvent être également créés, en tant que de besoin, au sein de l'Agence BIO.
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