Grand Conseil d'Orientation

Il est créé auprès des organes de l'Agence BIO une instance d'orientation dénommée « Grand Conseil d'Orientation » comprenant des représentants tant de structures publiques que privées intéressées par le développement et la promotion de l'agriculture biologique.
La composition de ce grand conseil d'orientation est arrêtée en assemblée générale. Il est organisé par l'Agence BIO et présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
Le grand conseil d'orientation est régulièrement tenu informé de l'état d'avancement des travaux de l'Agence BIO. Ses membres sont invités à participer aux différentes commissions et groupes de travail de l'Agence BIO.
Le grand conseil d'orientation est réuni en tant que de besoin, et au minimum tous les trois ans.
Il est consulté sur les avancées et nouvelles orientations prises en matière de développement et de promotion de la production biologique.