Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage des postes comptables
Résumé Certains postes comptables changent de nom à partir d'une certaine date.
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure ci-dessous :
| Département | Ancien libellé | Nouveau libellé | Date d'effet |
|-------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------|
|47 - Lot-et-Garonne|Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Agen 1|Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Agen|1er avril 2022|
| 60 - Oise | Trésorerie hospitalière de Beauvais-Clermont | Trésorerie hospitalière de Clermont |1er avril 2022|
1 version