JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 1

Article 1

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Réorganisation des postes comptables de la direction générale des finances publiques

Résumé Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement sont réorganisés dans certains départements.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation |Date d'effet | |----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|-------------| | 19 - Corrèze | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Tulle | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Tulle |4 avril 2022 | | Service de la publicité foncière de Brive | | | | | 35 - Ille-et-Vilaine | Service de la publicité foncière de Rennes 1 | Service de la publicité foncière de Rennes 1 |7 avril 2022 | | Service de la publicité foncière de Rennes 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Rennes 3 | | | | | Service de la publicité foncière de Rennes 4 | | | | | Service de la publicité foncière de Redon | | | | |Service de la publicité foncière de Saint-Malo| | | | | 37 - Indre-et-Loire |Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Tours 1|Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Tours 1|11 avril 2022| | Service de la publicité foncière de Tours 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Tours 3 | | | | | Service de la publicité foncière de Tours 4 | | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

19 - Corrèze

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Tulle

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Tulle

4 avril 2022

Service de la publicité foncière de Brive

35 - Ille-et-Vilaine

Service de la publicité foncière de Rennes 1

Service de la publicité foncière de Rennes 1

7 avril 2022

Service de la publicité foncière de Rennes 2

Service de la publicité foncière de Rennes 3

Service de la publicité foncière de Rennes 4

Service de la publicité foncière de Redon

Service de la publicité foncière de Saint-Malo

37 - Indre-et-Loire

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Tours 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Tours 1

11 avril 2022

Service de la publicité foncière de Tours 2

Service de la publicité foncière de Tours 3

Service de la publicité foncière de Tours 4