Arrêté du 8 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE de fonctions MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 4 500
Groupe 2 3 600

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les groupes de fonctions

Résumé. Le montant maximum d'une prime annuelle dépend du groupe de fonctions de l'employé.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE de fonctions MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 4 500
Groupe 2 3 600

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance