Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise par groupe de fonctions
Résumé Les indemnités pour les fonctions et l'expertise ont des plafonds annuels pour chaque groupe.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|---------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 25 500 |
| Groupe 2 | 20 400 |
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