Arrêté du 8 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 19 décembre 1996 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Application des dispositions du décret du 20 mai 2014 aux psychologues du ministère de la justice

Résumé. Les psychologues du ministère de la justice ont maintenant de nouveaux avantages et règles grâce à un nouveau décret.

Le corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 19 décembre 1996 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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