En vigueur depuis le 29 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines des ministères sociaux
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.