Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge des ressources humaines dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Le chef des ressources humaines doit s'assurer que l'arrêté soit publié.
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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