Article 38
Formalités

Le président ou toute personne dûment habilitée doit effectuer auprès de la Préfecture de police de Paris toutes les formalités de déclaration et de publication prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :
La création de l'association et les modifications apportées aux statuts ;
Le changement de titre de l'association ;
Le transfert du siège social ;
Les changements survenus au sein du conseil d'administration et du bureau. Les présents statuts sont établis en TROIS (3) originaux dont DEUX (2) feront l'objet d'une déclaration en préfecture de police de paris et seront enregistrés au droit fixe et un demeurera au siège social de l'association.
Le président remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Les présents statuts sont adoptés par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Paris, le 20 janvier 2021.