Article 29
Charte

Le conseil d'administration peut décider de l'élaboration de toute charte utile à la bonne marche de l'union. Il est notamment établi une charte des valeurs et une charte du représentant des usagers. Ces chartes sont présentées par le conseil d'administration pour adoption par l'assemblée générale ordinaire.
Ces chartes sont rendues publiques.

Article 30
Règlement intérieur

Le bureau, assisté du directeur général ainsi que de toute autre personne qu'il juge utile, établit ou modifie le règlement intérieur complétant les présents statuts. Il est soumis à l'approbation préalable du conseil d'administration et de l'assemblée générale ordinaire avant son entrée en vigueur.

Article 31
Accessibilité

Les instances de l'UNAASS et des URAASS garantissent l'accessibilité aux personnes en situation de handicaps pour toutes les réunions.