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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Résumé L'arrêté du 8 mars 2021 valide les nouveaux statuts d'une association de santé, annulant ceux de 2017.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 8 mars 2021, les statuts de l'« Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté, sont agréés.
L'arrêté du 25 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) est abrogé.
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