JORF n°0063 du 14 mars 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 mars 2021, l'arrêté du 19 septembre 2018 est modifié comme suit :
M. DARRIUS Nicolas remplace M. GHEERAERT Alban ;
Mme MATHIEU Peggy remplace Mme MOSMANN Catherine ;
Mme MOSMANN Catherine remplace Mme BOSSAVY Sylvaine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 mars 2021, l'arrêté du 19 septembre 2018 est modifié comme suit :

M. DARRIUS Nicolas remplace M. GHEERAERT Alban ;

Mme MATHIEU Peggy remplace Mme MOSMANN Catherine ;

Mme MOSMANN Catherine remplace Mme BOSSAVY Sylvaine.