En vigueur depuis le 13 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives à l'utilisation de documents pendant les examens
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé sont adaptées dans les conditions suivantes :
1° Les candidats à l'examen peuvent utiliser tout document en version papier ou électronique à leur disposition.
2° Lorsque l'épreuve est réalisée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 3 (Modalités de l'épreuve de rédaction à distance) du présent décret, le candidat demeure joignable par téléphone ou visioconférence, à tout moment, en vue de se prêter aux surveillances et vérifications adéquates.