Arrêté du 8 mars 2021

Article 16

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Article 16

Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.

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Aborgation des précédents arrêts de délégation de signature

Résumé. Les anciennes autorisations de signer pour quelqu'un d'autre sont supprimées.

Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.

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