Arrêté du 8 mars 2021

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des autorisations de signature et publication

Résumé. Les anciennes autorisations de signer pour autrui sont supprimées et l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.
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Aborgation des précédents arrêts de délégation de signature

Résumé. Les anciennes autorisations de signer pour quelqu'un d'autre sont supprimées.

Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES
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