JORF n°0059 du 10 mars 2021

Titre 3 : LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de décision au sein de la sous-direction de l'expertise

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et prendre des décisions au nom du ministre de la justice, sauf les décrets.

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Pierre Bilger, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise ;
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Tatiana Aci, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à Mme Sadia Aguedal, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services ;
III. - Au bureau de l'expertise, à Mme Gaëlle Dégardin, administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique ;
IV. - Au bureau de la donnée, à Mme Florence De Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation, à M. Ivan Gombert, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à M. Michel Daccache, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir de signature

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels et prendre des décisions pour le ministre de la justice, mais seulement dans leurs domaines de compétence.

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Boris Targe, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services ;
II. - A M. Eren Celik, agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Guillaume Nantier, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements ;
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Guillaume Gentil, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ;
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau ;
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, et à M. Benoit Sergent, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau ;
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à M. Georges Dudouyt, agent contractuel, chef de bureau, et à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau ;
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale ;
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements ;
IX. - A M. Sylvain Allirot, agent contractuel, chef de la mission maintenance ;
X. - A M. Alexandre Huyghues Beaufond, directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de décisions au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et prendre des décisions pour le ministre de la justice, sauf pour les décrets.

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Marc Etienvre, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination ;
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Mélanie Marquer, administratrice civile, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Arnaud Scolan, administrateur civil, chef de bureau ;
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Bastien Gondre, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Roland Nicodême, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
VI. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Pascale Normand, attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à M. Stéphane Quilichini, attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à M. François Penard, directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à Mme Susie Rouxel, attachée d'administration, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non-titulaires ;
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef de bureau, et à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau ;
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à M. Stéphane Jacob, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de mission.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du pôle de soutien à l'administration centrale

Résumé Deux employés peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de la justice.

Délégation est donnée à M. Florent Nezondet, attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à M. Willy Bonhomme, attaché d'administration, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.