Arrêté du 8 mars 2019

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article explique quand et comment l'arrêté sera mis en application.

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 3
Article 4