Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation territoriale des CVRH
Résumé. Les centres ministériels de valorisation des ressources humaines (CVRH) sont désormais associés à des régions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012Art. null
1 version
1 modifié