A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. null
- Arrêté du 30 mars 2012Art. null
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1 modifié
Arrêté du 8 mars 2019
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 MARS 2012 PORTANT CRÉATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ « CENTRE MINISTÉRIEL DE VALO-RISATION DES RESSOURCES HUMAINES »
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 MARS 2012 PORTANT CRÉATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ « CENTRE MINISTÉRIEL DE VALO-RISATION DES RESSOURCES HUMAINES »
Article 2