Arrêté du 8 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné au II de l'article 20-1 du décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, 9,39 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 et 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.

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Augmentation progressive des taux de promotion dans la fonction publique sportive

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de promotions annuelles pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe exceptionnelle, avec des taux augmentant progressivement jusqu'à 10 % en 2023.

Le pourcentage mentionné au II de l'article 20-1 du décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, 9,39 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 et 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.

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