Arrêté du 8 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), dont est titulaire M. OLLIVIER (Yann, Georges, Jules), est transféré à la résidence de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un notaire de Saint-Malo déménage son office à Saint-Jouan-des-Guérets.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), dont est titulaire M. OLLIVIER (Yann, Georges, Jules), est transféré à la résidence de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine).

Historique des versions

Source : Légifrance