En vigueur depuis le 17 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des quotas de pêche en 2018
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2018.