Arrêté du 8 mars 2018

Article 1

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Article 1

Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 17 mars 2018

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Répartition des quotas de pêche en 2018

Résumé. Les quotas de pêche sont répartis entre les organisations de producteurs en fonction des adhérents inscrits au 1er janvier 2018.

Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance