Arrêté du 8 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Rôle du directeur général des douanes dans un arrêté

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'utilisation de nouveaux équipements pour les véhicules.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance