Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fonds pour la fin de concessions aéroportuaires
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 attribue des sommes d'argent à deux sociétés d'exploitation aéroportuaire pour compenser la fin de leurs concessions.
Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
- 417 840 € à la société d'exploitation de Cherbourg-Maupertus Aéroport (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus à l'échéance du 1er octobre 2015) ;
- 161 746 € à la société d'exploitation Chalon-Champforgueil Aéroport (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Chalon-Champforgueil à l'échéance du 1er août 2016).