JORF n°0066 du 18 mars 2017

Article 1

Article 1

Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.