Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 74 (Test d'extension du contrat de professionnalisation) de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Expérimentation des contrats de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 fixe les règles pour une expérience de contrats de professionnalisation pour les chômeurs, y compris ceux avec des handicaps.

Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 74 (Test d'extension du contrat de professionnalisation) de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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