Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé mentale
Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les dépenses de santé mentale pour 2017.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.