Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la psychiatrie privée

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté fixant le budget des activités psychiatriques dans les cliniques privées pour 2017.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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